Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre notre société BBS et nos clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité
BBS (Bernard Bodin Sports)
Dont le siège est situé au 18 Rue Charles Lacretelle – 49070 BEACOUZÉ
Tél. 02.41.34.75.75.
Mail : bbsports@wanadoo.fr

Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Ils demeurent la propriété de BBS jusqu’au paiement complet du prix.

Commande et livraison :
Le processus de commande est le suivant :
. Choix des articles et ajout au panier par le client
. Validation du contenu du panier par le client
. Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
. Choix du mode de livraison
. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
. Validation du paiement

Le client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles choix. A la validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.

BBS reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

BBS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison
BBS s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le client (en France Métropolitaine) et selon les modes et les délais de livraison suivants :

– Commande supérieure à 450 € : livraison offerte sauf pour les articles et équipements lourds de plus de 30 kg l’unité (sacs de frappe, bases de travail de frappe, tapis…).

– Commande avec des articles lourds ou encombrants (sacs de frappe, bases de travail de frappe, tapis…), quel que soit son montant : une participation aux frais d’expédition de 80, 50 ou 15€ sera ajoutée par produit concerné. Ces articles seront envoyés par un transporteur car ils ne passent pas ni en Colissimo, ni en Mondial Relay (trop volumineux) !

– Commande inférieure à 450 € : les frais de livraison seront facturés, en fonction du poids totale de la marchandise à expédier et adaptés au choix de la livraison retenue par le client. Envoi en Colissimo ou Mondial Relay (cf tableau ci-dessous).

Le client peut en effet choisir de se faire livrer chez lui en mode Colissimo (sous 2 à 3 jours), dans un point relais (sous 3 jours) ou encore de venir retirer sa commande sur place à Beaucouzé (franco). Son choix sera à faire lors de la finalisation de sa commande sur notre site. Auquel cas les frais de livraison seront  adaptés.

Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de vérifier l’état de son/ses colis lors de la réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, éventré, enfoncé sur un côté…), le client doit ouvrir le colis concerné afin de vérifier l’état de ses articles (devant le chauffeur ou lors de l’enlèvement du colis) afin de mentionner son constat (article cassé, manquant…).
Ces réserves doivent être écrites et précises. Elles doivent être notées sur le bordereau de transport (papier ou électronique) qui lui sera présenté par le chauffeur.
En cas de défectuosité des articles, le client doit adresser sous 48 h, un courrier de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur en lui reprécisant la nature du problème. Une copie devra nous être adressée pour connaissance du problème et suivi. N’hésitez pas à faire également une photo.

Cette procédure est valable pour les livraisons par transporteur ou en point relais. Attention, tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée.

En cas de livraison en colissimo (par la poste), soit vous acceptez le colis en l’état (et aucune prise en charge ne sera possible par BBS en cas de casse, perte…), soit vous refusez le colis. Le colis sera alors renvoyé chez BBS qui traitera le problème directement avec le poste. Mais il ne vous sera pas possible d’ouvrir le colis, ni d’accepter une partie de son contenu !

Les colis livrés en points relais qui n’auront pas été récupérés dans la période de mise à disposition, ou refusés par leur destinataire seront retournés à BBS. Les frais de transport supplémentaires occasionnés seront facturés au client.

Paiement 

Moyens de paiement acceptés : Chèque, Carte Bancaire ou Virement Bancaire (notre RIB vous sera adressé sur simple demande).

Echange, retour et remboursement

En cas d’erreur de commande du client (taille, modèle, couleur…) un retour pour échange est possible dans la mesure où le produit n’a pas été utilisé. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, sous 8 jours suivant sa réception après en avoir informé BBS par téléphone ou mail et reçu son accord. Ce retour sera à la charge du client, ainsi que les frais de relivraison de l’éventuel échange.

Si une erreur de livraison est imputable à BBS la prise en charge sera alors à la charge de BBS.

Un échange ou un remboursement pourra être mis en place selon le motif du retour.

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, BBS se réserve le droit de rembourser le client.

En cas de réception d’un retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande du retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, BBS se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

De même, BBS ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent non vendu sur son site. Il incombe au client de renvoyer le bon article.

Garantie
Les articles proposés sur notre site BBS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

BBS ne saurait-être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le client.

Responsabilité
BBS est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. En cas de force majeure toutefois, BBS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. BBS ne saurait être responsable des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le client.

Toute activité sportive comporte un risque d’accident, l’utilisation du matériel le plus sécurisant est donc vivement recommandé. Toutefois, quel que soit le soin apporté par BBS quant à l’amélioration de la sécurité de nos équipements, toute utilisation contraire à l’usage indiqué ou usuel, avec ou sans surveillance active d’un entraîneur ou moniteur compétent, dégagerait BBS de toute responsabilité.

Réserve de propriété
BBS reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BBS sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale du site BBS est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. En cas de contestation, le Tribunal d’Angers sera seul compétent.